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Brevet communautaire : la présidence Belge va t'elle marquer l'essai ?
5/10/2010
Dès 1960, l'idée d'un brevet communautaire était dans l'air : obtenir un titre de propriété industriel unique protégeant une invention dans tous les pays de l'Union Européenne. Depuis 2003, le projet est sur le point d'aboutir. Pierre d'achoppement : le régime linguistique. Les trois langues officielles de l'OEB (Français, anglais, allemand) ? Une seule langue, l'anglais ? Ajouter l'Espagnol, première langue parlée au monde ? Et l'italien ? et... ? Rappelons que 52% des brevets européens sont en anglais, et 48% en français ou allemand.
Un compromis "1+2" ?
La résolution de la quadrature du cercle relève de l'exercice d'école primaire au regard de la difficulté posée par cette question.
La Présidence belge de l'UE a promis de prendre le problème à bras le corps. La solution proposée compliquée, mais le déblocage est à ce prix : pour satisfaire les espagnols et italiens, les brevets des pays dont la langue officielles n'est ni l'anglais, ni le français, ni l'allemand, seront traduit dans une seule langue, l'anglais. Mais seulement pendant une période transitoire. Le maintien des trois langues officielles perdure, les autres langues bénéficiant de la traduction automatique. De plus, les frais de traduction seraient remboursés aux déposants des pays dont la langue n'est pas l'une des langues officielles.
Ensuite, les solutions de traduction automatique permettra la l'accès dans n'importe quelle langue d'un brevet dans l'une des trois langues officielles. Le programme PluTO devrait aboutir en mars 2013 à une plateforme permettant l'accès multilingual aux brevets.
Lire la suite de l'article sur le blogChroniques de la propriété intellectuelle
Source : Chroniques de la propriété intellectuelle
Mot-clé : brevet
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Après une longue période d’hégémonie linguistique, on voit peu à peu apparaître une prise de conscience de la menace pesant sur les langues du monde et une ouverture vers une reconnaissance de la diversité linguistique comme facteur de développement durable.
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